SAFE-GYMS” Projet coordination

ACU Associazione Consumatori Utenti

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Gymnases Surs

EUROPEAN COMMISSION

Direction General Health and Consumer Protection

Rue de la Loi/Wetstraad - 200 – B 1049 Bruxelles

 

Synthèse du projet   Files .pdf
Direction Générale de la Commission Europeénne pour la  Santé et la Protection des Consommateurs    
Preface et motivations de la recherche    
La recherche dans un echantillon de gymnases europeens    
Lignes guide pour le choix d'un gymnase    
La discipline de l'activité motrice et sportive en Europe: la tutele du consommateur entre l'organisation du sport, de l'Etat et de la Communauté    
La tutelle du consommateur usager dans le contexte de l'activité motrice et sportive non agonistique a partir du phenomene de la soi-disant pubblicité mensognere    
Role des activités motrices et sportives dans l'école Europeénne    
Le recours à la conciliation dans les Chambres du Commerce. Une experience a etendre.  

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L'association Eurosesame  
Relation légale  
Synthése rapport de group juridique  
Rapport générale de la recherche europeénne